Calamités agricoles

Mis à jour le 07/09/2023

Retrouvez ici les informations (notices et formulaires) vous permettant de demander des aides relatives aux calamités agricoles.

La direction départementale des territoires (DDT) informe de l’ouverture de la procédure d’indemnisation des pertes de récolte suite à la reconnaissance du caractère de calamités agricoles dû à la sécheresse du printemps et de l’été 2022 sur les cultures fourragères et la production de miel dans le département de l’Ariège.

Les pertes reconnues sont les pertes de récolte sur les prairies, les parcours et le miel.

Tout le département de l’Ariège est reconnu en calamités agricoles.

Critères d’éligibilité :

- exercer une activité agricole dans la production agricole primaire et être actif dans cette production ;

- disposer, au moment du sinistre, d’une assurance incendie couvrant les bâtiments en propriété et le contenu des bâtiments de l’exploitation (notamment matériel, cheptel, récoltes et stocks).

Lorsqu’aucun élément de l’exploitation n’est assurable contre l’incendie ou que l’exploitant ne possède pas de bâtiment,ce dernier peut bénéficier d’une indemnité s’il est assuré contre la grêle ou la mortalité du bétail.

- avoir une exploitation comprise en totalité ou en partie dans le département de l’Ariège ;

- avoir subi des dommages reconnus par l’arrêté de reconnaissance ;

- ne pas être en difficulté financière (procédure collective sans plan de sauvegarde ou de redressement arrêté par le tribunal, liquidation judiciaire, bénéficiaire du dispositif AREA (aide à la relance de l’exploitation agricole) sans plan de redressement arrêté).

- le montant des dommages reconnus doit atteindre le seuil de 1000 €.

- seuls les apiculteurs détenant au moins 70 ruches peuvent faire l’objet d’une demande d’indemnisation

Les justificatifs demandés sont indiqués dans la notice accompagnant le formulaire de demande.

Les demandes d’indemnisation pourront se faire du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2023 :

- soit par une demande en ligne via la téléprocédure (TELECALAM) à l’adresse suivante :

https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12

- soit par le dépôt d’un formulaire à télécharger ci-dessous.

Adresse d’envoi des dossiers : DDT, 10 rue des Salenques BP 10102 09007 FOIX cedex

Pour tout renseignement, contacter à la DDT : 
Jean-Marc MAUREL tel : 05 61 02 15 48 mel : jean-marc.maurel@ariege.gouv.fr
Claire BLANC tel : 05 61 02 15 06 mel : claire.blanc@ariege.gouv.fr