Amélioration des délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité

La délivrance des titres d’identité, passeports et cartes nationales d’identité (CNI), est une mission dont la mise en œuvre est partagée entre les communes, en charge de l’enregistrement des demandes des titres, et les services du ministère de l’Intérieur, chargés de l’instruction des demandes puis de la fabrication des titres.

Depuis deux ans, les demandes de nouveaux titres ou de renouvellement ont connu une hausse inédite. Elle s’explique notamment par la sortie progressive de la pandémie qui a conduit de nombreux usagers à engager les démarches de renouvellement de leur titre d’identité. À cet effet de rattrapage s’est ajoutée la période des examens du mois de juin, la hausse saisonnière liée à l’approche de la période estivale, ainsi que l’attrait suscité par la nouvelle carte d’identité électronique déployée en août 2021.

Au plan national, cela a conduit à une sollicitation sans précédent des communes et des services de l’État et, pour nos concitoyens, à un allongement important des délais de prise de rendez-vous en vue d’obtenir leurs titres.

Le service public de proximité pour le recueil des demandes de titres sécurisés est une attente forte de la part de nos concitoyens qu’il convient d’honorer collectivement.

La commune de Castillon-en-Couserans s'inscrit très activement dans la mise en œuvre du plan dont l'objectif est de ramener le délai de RDV à 20 jours d'ici l'automne.

Madame la sous-préfète de Saint-Girons souligne à Madame la 2^eadjointe au maire que la commune est une commune modèle en la matière :

« Pour faire face à cette demande, et alors que votre mairie est déjà ouverte pour cette mission du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, vous n’avez pas hésité, dès le mois de mai 2023, à prolonger les horaires du vendredi jusqu’à 19h00 et à prendre des rendez-vous le samedi matin afin de rendre service aux usagers. Pour ce faire, vous avez été obligé d’accroître le temps de travail d’une des deux employées de la mairie, qui je le souligne, sont parfaitement polyvalentes et affectées aux missions communales habituelles.

Cette mobilisation a payé puisque votre dispositif de recueil fonctionne de manière optimale avec 60 rendez-vous honorés par semaine pour un délai de rendez-vous de 20 jours.

Pour vous accompagner dans cette démarche, l’État vous apporte un soutien financier par l’intermédiaire de la dotation pour les titres sécurisés. Cette dotation comprend une part forfaitaire de 9 000 € par an et une part dite de majoration, égale à 5 000 euros par an, accordée pour chaque station biométrique ayant enregistré plus de 1 875 demandes de passeports et de cartes nationales d’identité au cours de l’année précédente.

Par ailleurs vous avez adhéré à la plate-forme nationale de rendez-vous en ligne préconisée par l’ANTS, et percevrez ainsi une dotation supplémentaire de 1 500 euros visant à prendre en charge les coûts de formation et d’accompagnement de l’application RDV en ligne ».

À partir de 2024, cette aide sera d’un montant annuel de 500 eurospar dispositif de recueil des communes raccordées au 1^er janvier de l’année en cours.

Enfin, vos services ont participé pleinement au « contrat d’urgence titres » visant à augmenter de 20 % le nombre de demandes recueillies entre mai-juin 2023 par rapport à janvier-février 2023. Ce contrat est parfaitement rempli. En effet, vos services avaient recueilli 353 demandes de titres sécurisés pour les mois de janvier et février 2023. En mai et juin 2023, le nombre de demandes recueillies est passé à 596, soit une augmentation de plus de 68 %. À ce titre, votre commune est donc éligible à la prime de 4 000 euros qui sera versée en fin d'année 2023  via la dotation titre sécurisé (DTS).

Je tenais à vous remercier personnellement pour votre collaboration et tiens à souligner l’effort et le remarquable investissement consentis par les agents en charge de l’état-civil.Par votre engagement, vous contribuez à garantir un service de qualité pour tous sur l’ensemble du département. »