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Dans cette rubrique
Installations classées Mines Carrières
COMMISSIONS DE SUIVI DE SITE
Arrêtés préfectoraux complémentaires à compter de 2021
Arrêtés préfectoraux d'autorisation et complémentaires
Arrêtés préfectoraux d'enregistrement et complémentaires
Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et sanctions administratives
Année 2024
Année 2023
Année 2022
Année 2021
ANNEE 2020
ANNEE 2019
ANNEE 2018
ANNEE 2017
EXAMEN AU CAS PAR CAS
COLORIS PRODUCTION - Projet d'extension - ZI de Gabriélat - Pamiers
PRAXAIR PHP Mercus-Garrabet
STE RESCANIERES SAS
Société PAPREC SUD OUEST - Modification des conditions d'exploitation du centre de gestion des déchets et à l'évolution des activités et des quanti...
SOCIÉTÉ COLAS FRANCE - CENTRALE D'ENROBAGE SAVERDUN
AUBERT & DUVAL - PAMIERS
MARION TECHNOLOGIES - Verniolle
Mines
Etudes environnementales et sanitaires du secteur minier de Sentein et de Salau
PER COUFLENS
Ancien site minier de Salau
Déclaration d'installation classée
Procédure de télédéclaration
Preuves de dépôt
Arrêtés préfectoraux de prescriptions générales
Arrêtés préfectoraux de prescriptions spéciales
Orpaillage professionnel
Schéma départemental des carrières
Arrêtés préfectoraux complémentaires à compter de 2021
2024
Télécharger AP de prescriptions spéciales du 15/02/2024 - Société Cuminetti Père et Fils à Tarascon-sur-Ariège
PDF - 0,21 Mb - 15/02/2024
Télécharger AP complémentaire du 23/01/2024 prescrivant la mise en place de SUP - Ancienne plateforme industrielle « Sabart rive droite » à Tarascon-sur-Ariège...
PDF - 0,56 Mb - 23/01/2024
2023
Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 16/11/2023 - CAPA sur les communes du Vernet d'Ariège et de Montaut
PDF - 0,26 Mb - 17/11/2023
Télécharger AP complémentaire du 01/09/2023 fixant les prescriptions techniques à respecter en période de sécheresse - Société Aubert et Duval
PDF - 0,55 Mb - 04/09/2023
Télécharger AP complémentaire du 01/09/2023 fixant les prescriptions techniques à respecter en période de sécheresse - Société Bois Ariégeois
PDF - 0,50 Mb - 04/09/2023
Télécharger AP complémentaire du 01/09/2023 fixant les prescriptions techniques à respecter en période de sécheresse - Société Praxair PHP
PDF - 0,45 Mb - 04/09/2023
Télécharger AP complémentaire du 01/09/2023 réglementant les prélèvements d'eau et prescrivant la réalisation d'un plan de sobriété hydrique à la société Resca...
PDF - 0,28 Mb - 04/09/2023
Télécharger AP complémentaire du 01/09/2023 fixant les prescriptions techniques à respecter en période de sécheresse - Société Imerys Talc Luzenac France
PDF - 0,50 Mb - 04/09/2023
Télécharger AP complémentaire du 30/08/2023 - Papeteries de Saint-Girons
PDF - 0,23 Mb - 30/08/2023
Télécharger AP complémentaire du 04 août 2023 - CAPLA Lézat-sur-Lèze
PDF - 0,21 Mb - 04/08/2023
Télécharger AP du 01/08/2023 - BV SCOP à Pamiers - Portant prescriptions spéciales
PDF - 0,21 Mb - 01/08/2023
Télécharger APC du 24/05/2023 - Aubert et Duval - Portant mise à jour de la situation administrative et des prescriptions relatives à la maîtrise de la polluti...
PDF - 4,18 Mb - 24/05/2023
Télécharger APC du 21/04/2023 relatif à la société SOMEFOR RESSOURCES exploitant une usine de reconditionnement de pigments en poudre et de fabrication de pigm...
PDF - 0,74 Mb - 21/04/2023
Télécharger APC du 31/03/2023 fixant des prescriptions complémentaires encadrant le projet dit "PL Papeteries Saint-Girons à Eycheil"
PDF - 0,61 Mb - 04/04/2023
2022
Télécharger Arrêté interpréfectoral complémentaire du 22/11/22 autorisant la mise à jour du plan d’épandage des boues papetières provenant de l’usine de la soc...
PDF - 0,22 Mb - 23/12/2022
Télécharger APC du 09/09/2022 portant mise à jour de la situation administrative du site et actant les modifications des conditions d’exploitation du centre d...
PDF - 0,28 Mb - 09/09/2022
Télécharger APC du 09/08/2022 portant prorogation du délai de caducité de l’arrêté préfectoral du 9 février 2015 autorisant l’exploitation d’une carrière à cie...
PDF - 0,12 Mb - 09/08/2022
Télécharger APC du 16/06/2022 portant autorisation d’augmentation temporaire de la capacité de production de la centrale d’enrobage à chaud exploitée par la so...
PDF - 0,25 Mb - 16/06/2022
Télécharger AP du 01/06/2022 - société Orizona SCE - Travaux d'office en situation d'urgence impérieuse représentée par la SELARL BRENAC et Associés
PDF - 0,18 Mb - 20/04/2023
Télécharger AP du 01/06/2022 - société Orizona SCE portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et d'occupation temporaire des sols
PDF - 0,32 Mb - 20/04/2023
Télécharger APC du 25/05/2022 portant autorisation de changement d’exploitant au bénéfice de la société Séché Eco Services de la carrière exploitée par la soci...
PDF - 0,14 Mb - 25/05/2022
Télécharger AP du 20/04/22 modifiant l'arrêté préfectoral du 15/10/1996 modifié relatif à l'autorisation d'ouverture d'un établissement de présentation au publ...
PDF - 0,14 Mb - 21/04/2022
Télécharger APC du 08/04/2022 relatif à l’installation de stockage de déchets inertes de la société PAPREC Sud Ouest (ARIEGE Déchets) - Lieu-dit « Régat d’en H...
PDF - 0,18 Mb - 08/04/2022
Télécharger APC du 17/02/22 portant actualisation de la situation administrative de la plateforme logistique exploitée par la société Denjean Logistique au lie...
PDF - 0,20 Mb - 17/02/2022
Télécharger APC du 17/02/22 portant extension sur les parcelles cadastrées n° 837 et n° 922 en section A du site de la société DS Recyclage situé zone industri...
PDF - 0,46 Mb - 17/02/2022
Télécharger APC du 12/01/22 relatif à la société Étienne Lacroix à Mazères
PDF - 0,67 Mb - 12/01/2022
Télécharger APC du 12/01/22 relatif à l’exploitation d’un stockage d’aérosols, d’une machine à teinter, d’un atelier de mise en peinture de couvercles, et d’un...
PDF - 0,38 Mb - 12/01/2022
2021
Télécharger AP du 16/11/21 complémentaire à l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 réactualisant les prescriptions techniques que doit respecter la société P...
PDF - 0,40 Mb - 17/11/2021
Télécharger APC du 16/11/21 relatif à l’augmentation de la production de cuivre E6N et portant mise à jour de la situation administrative de la société PRAXAIR...
PDF - 0,33 Mb - 17/11/2021
Télécharger APC du 22/09/21 relatif à la mise en œuvre des garanties financières pour les installations exploitées par la société Étienne Lacroix à Mazères
PDF - 0,27 Mb - 23/09/2021
Télécharger APC du 7/09/21 portant modification de l’arrêté préfectoral, du 17 septembre 1996, d’autorisation de créer et d’exploiter un abattoir public, SCIC-...
PDF - 0,30 Mb - 08/09/2021
Télécharger APC du 17/08/21 autorisant la mise à jour du plan d’épandage des boues papetières provenant de l’usine de la société Papeteries de Saint-Girons sit...
PDF - 0,18 Mb - 18/08/2021
Télécharger APC du 7/06/21 portant autorisation d’extension de la carrière exploitée par la société Carrières et Matériaux du Grand Ouest sur le territoire de...
PDF - 0,19 Mb - 08/06/2021
Télécharger APC du 21/04/21 portant enregistrement de l’extension d’une activité de stockage de liquides inflammables exploitée par la société Coloris Producti...
PDF - 0,28 Mb - 22/04/2021
Télécharger APC du 1/04/21 portant autorisation de changement d’exploitant au bénéfice de la société Carrières et Matériaux du Grand Ouest de la carrière explo...
PDF - 0,18 Mb - 08/06/2021
Télécharger APC du 1/04/21 portant autorisation de changement d’exploitant au bénéfice de la société Carrières et Matériaux du Grand Ouest de la carrière explo...
PDF - 0,15 Mb - 08/06/2021
Télécharger AP du 24/03/21 de prescriptions spéciales portant modification et complément des prescriptions générales applicables à l’usine de production de piè...
PDF - 0,37 Mb - 08/06/2021
Télécharger APC du 19/01/21 portant modification du plan d’épandage des boues papetières provenant de l’usine de la société Papeteries Léon MARTIN à Engomer
PDF - 0,18 Mb - 08/06/2021
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