Procédures clôturées - Consultation des avis -
Index d'articles
Chasse et faune sauvage
Publié le 19/04/2024
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Publié le 17/04/2023
Procédures clôturées - Consultation des avis -
Publié le 02/10/2023
Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application des articles L 120-1-- et L 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Pour chaque décision, sont publiés :
- la période de publication (minimum 3 mois).
- le texte intégral de la décision publiée.
- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.
- les motifs de la décision.
- l'intégralité des réponses recueillies lors de la consultation du public.
Arrêté préfectoral instaurant un prélèvement maximum autorisé et fixant les quotas de prélèvements de galliformes de montagne 2023/2024 (publié le 2 octobre 2023) |
CLASSEMENT DU PIGEON RAMIER ESOD 2023/2024 (publié le 6 juillet 2023) |
DÉFINITION DES SECTEURS OU LA PRÉSENCE DE LA LOUTRE D'EUROPE EST AVÉRÉE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE 2023/2024 (publiée le 6 juillet 2023) |
Chasses particulières à mettre en oeuvre pour la capture de Blaireaux (Meles meles) dans les zones définies à risque de tuberculose pour la faune sauvage.
Durée de publication : du 8 avril au 8 août 2022