Les Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées (MAET) campagnes 2007 - 2014 : Natura 2000, Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et zones humides du PNR
Poursuite d’engagements dans les MAET - Natura 2000 et Zones humides.
Aucun nouvel engagement n’est possible sur le dispositif MAET arrivé en fin de programmation. De nouveaux dispositifs MAEC sont accessibles sur la nouvelle programmation 2015 - 2020 (cf. la rubrique MAEC)
Comment reconduire, modifier ou céder son engagement antérieur ?
Dans tous les cas de figure, si vous souhaitez reconduire un engagement MAET Natura 2000 ou Zone Humide ou modifier un engagement MAET déjà souscrit, vous devez télédéclarer votre dossier de déclaration des surfaces pour la campagne 2015, au plus tard le 15 juin 2015. [ 1]
- si vous êtes déjà engagés dans une MAET (Natura 2000 ou zone humide du PNR) et que vous souhaitez reconduire à l’identique votre engagement, il vous suffit de cocher la case MAE "poursuivre sans aucune modification mes engagements souscrits entre 2011 et 2014 et encore en cours" ;
- si vous êtes déjà engagés dans une MAET mais souhaitez modifier votre engagement ou si vous reprenez ou cédez des engagements MAET, cochez dans TéléPAC que vous souhaitez "modifier mes engagements souscrits entre 2011 et 2014 et encore en cours" et renseignez et localisez les modifications apportées ;
Les MAET Natura 2000
Des MAE peuvent être souscrites sur territoires appartenant aux sites Natura 2000 disposant d’un document d’objectif (DOCOB). L’état d’avancement des DOCOB de Midi-Pyrénées est accessible sur le site de la DREAL.
Pour en savoir plus sur Natura 2000, consultez le site du Ministère
Notices territoires et cahiers des charges de mesures pour les sites Natura 2000 :
Engagements pris en 2008 :
Mas d’Azil (site MP_N841) :
Chars de Moulis (site MP_N836) :
Vallée de l’Isard (site MP_N821) :
Riberot-Valier (site MP_N822) :
Quérigut-Vallée de l’Oriège (site MP_N831) :
Engagements pris en 2009 :
Mas d’Azil (site MP_N841) :
Chars de Moulis (site MP_N836) :
Vallée de l’Isard (site MP_N821) :
Riberot-Valier (site MP_N822) :
Quérigut-Vallée de l’Oriège (site MP_N831) :
Haute-Vallée de la Garonne (site MP_N883) :
Engagements pris en 2010 :
Chars de Moulis (site MP_N836) :
Mas d’Azil (site MP_N841) :
Engagements pris en 2011 :
Mas d’Azil (site MP_841)
Moulis (site MP_836)
Mont Valier (site MP_N822) :
Rivière Hers (site MP_N182) :
Engagements pris en 2012 :
Mas d’Azil (site MP_841)
Engagements pris en 2013 :
Pechs de Foix (site MP_N842):
Mas d'Azil (site MP_N841):
Quérigut (site MP_N831):
Valier (site MP_N822):
Chars de Moulis (site MP_N836):
Rivière Hers (site MP_N182):
Vallée de l'Isard (site MP_N821):
Haute-vallée de la Garonne (site MP_N883):
Engagements pris en 2014 :
Vallée de l’Isard (site MP_N821) :
Chars de Moulis (site MP_N836) :
Mas d’Azil (site MP_N841) :
Les MAET des Zones Humides (MAET-ZH) du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises
Les mesures de maintien de l’équilibre agri-écologique des prairies naturelles proposées visent à préserver les zones humides et leurs rôles fonctionnels ainsi que les prairies naturelles et leur biodiversité et à contribuer au maintien d’une agriculture raisonnée. Les notices et cahiers de charges de la MAET-ZH sont les suivants :
Pour les engagements pris en 2012 :
Pour les engagements pris en 2013 :
Pas d'engagements pris en 2014.
Les MAET DCE
Le dispositif agro-environnemental lié à la directive cadre sur l’eau intervient en soutien d’une politique fortement territorialisée, cohérente avec les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux et le programme d’intervention de l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Il vise prioritairement la réduction de la pollution des eaux par la diminution de la pression liée à l’utilisation des produits phytosanitaires.
A l’issue d’une procédure régionale d’appel à projets, le
2008-2012, porté par la chambre d’agriculture de l’Ariège, a été sélectionné. Ce PAT a fait l’objet d’une
pour 2010 - 2011. Depuis 2012, aucun nouvel engagement n’est possible, le programme étant arrivé à terme.
Les mesures MAE-I-DCE ont été souscrites sur les territoires définis dans le PAT.
Notices territoire et cahiers des charges des mesures :
Engagements pris en 2008 :
Engagements pris en 2009 :
Engagements pris en 2010 :
Engagements pris en 2011 :
Afin de faciliter le calcul annuel de l’IFT par l’agriculteur et la production de pièces justificatives de la mise en œuvre des MAET à réduction d’IFT (mesures GC), rendez-vous sur la calculette en ligne IFT sur le site du Ministère.
Votre contact à la DDT :
Sylvie BOULADOUX
tél. : 05 61 02 15 69
mail :sylvie.bouladoux@ariege.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Notice d’information MAET - Natura 2000 -MasAzil- campagne 2008 PDF - 0,13 Mb - 22/08/2012
- Télécharger Notice d’information MAET - Natura 2000 -Moulis- campagne 2008 PDF - 0,12 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET - Natura 2000 notices des mesures campagne 2008 -Mas d’Azil PDF - 0,22 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET - Natura 2000 notices des mesures campagne 2008 -Moulis PDF - 0,14 Mb - 22/08/2012
- Télécharger Notice d’information MAET- Natura 2000 -Vallée de l’Isard- campagne 2008 PDF - 0,12 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET - Natura 2000 notice mesure HE4 campagne 2008 -Vallée de l’Isard PDF - 0,07 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET- Natura 2000 Vallée de l’Isard notice mesure HE7 campagne 2008 PDF - 0,05 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET - Natura 2000 notice mesure HE8 campagne 2008 -Vallée de l’Isard PDF - 0,05 Mb - 22/08/2012
- Télécharger Notice d’information MAET - Natura 2000 -Valier- campagne 2008 PDF - 0,12 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET - Natura 2000 notice mesure HE5 campagne 2008 -Valier PDF - 0,07 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET- Natura 2000 notice mesure HE7 campagne 2008 -Valier PDF - 0,05 Mb - 22/08/2012
- Télécharger Notice d’information MAET - Natura 2000 -Quérigut - Vallée de l’Oriège- campagne 2008 PDF - 0,13 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET - Natura 2000 notice mesure HE6 campagne 2008 -Quérigut - Vallée de l’Oriège PDF - 0,05 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET - Natura 2000 notice mesure HE8 campagne 2008 -Quérigut - Vallée de l’Oriège PDF - 0,05 Mb - 22/08/2012
- Télécharger Notice d’information MAET-Natura 2000 -Mas d’Azil- campagne 2009 PDF - 0,13 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura Cahier des charges 2009 -Mas d’Azil PDF - 0,27 Mb - 22/08/2012
- Télécharger Notice d’information MAET-Natura 2000 -Chars de Moulis- campagne 2009 PDF - 0,12 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura Cahier des charges 2009 -Chars de Moulis PDF - 0,18 Mb - 22/08/2012
- Télécharger Notice d’information MAET-Natura 2000 -Vallée de l’Isard- campagne 2009 PDF - 0,13 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HA1 campagne 2009 Vallée Isard PDF - 0,04 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HE1 campagne 2009 Vallée Isard PDF - 0,05 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HE2 campagne 2009 Vallée Isard PDF - 0,05 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HE3 campagne 2009 Vallée Isard PDF - 0,07 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HE4 campagne 2009 Vallée Isard PDF - 0,07 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure PN1 campagne 2009 Vallée Isard PDF - 0,05 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure PN2 campagne 2009 Vallée Isard PDF - 0,05 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HA1 campagne 2009 Riberot-Valier PDF - 0,04 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HE5 campagne 2009 Riberot-Valier PDF - 0,06 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HE6 campagne 2009 Riberot-Valier PDF - 0,05 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HE7 campagne 2009 Riberot-Valier PDF - 0,05 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HE8 campagne 2009 Riberot-Valier PDF - 0,05 Mb - 22/08/2012
- Télécharger Notice d’information MAET-Natura 2000 -Riberot-Vallier- campagne 2009 PDF - 0,13 Mb - 22/08/2012
- Télécharger Notice d’information MAET-Natura 2000 -Querigut-Oriège- campagne 2009 PDF - 0,13 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HA1 campagne 2009 Quérigut-Oriège PDF - 0,04 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HE2 campagne 2009 Quérigut-Oriège PDF - 0,05 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HE3 campagne 2009 Quérigut-Oriège PDF - 0,07 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HE4 campagne 2009 Quérigut-Oriège PDF - 0,07 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HE5 campagne 2009 Quérigut-Oriège PDF - 0,06 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HE6 campagne 2009 Quérigut-Oriège PDF - 0,05 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HE7 campagne 2009 Quérigut-Oriège PDF - 0,05 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HE8 campagne 2009 Quérigut-Oriège PDF - 0,05 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HE9 campagne 2009 Quérigut-Oriège PDF - 0,06 Mb - 22/08/2012
- Télécharger Notice d’information MAET-Natura 2000 -Haute Vallée de la Garonne PDF - 0,69 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Haute-Garonne notice mesures PG1 à PG3 -Haute-Vallée de la Garonne PDF - 0,11 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HE1 campagne 2009 Quérigut-Oriège PDF - 0,05 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice territoire FR300836 -Chars de Moulis- campagne 2010 PDF - 0,12 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège cahiers des charges mesures -Chars de Moulis- - campagne 2010 PDF - 0,15 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice territoire FR300841 -Mas d’Azil- campagne 2010 PDF - 0,13 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège cahiers de charges mesures -Mas d’Azil- campagne 2010 PDF - 0,17 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice territoire FR7300836 –N 836 -Moulis- campagne 2011 PDF - 0,16 Mb - 22/08/2012
- Télécharger -Moulis - notice mesures - campagne 2011 PDF - 0,13 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice territoire FR7300822 –N 822 -Mont Valier- campagne 2011 PDF - 0,13 Mb - 22/08/2012
- Télécharger Mont Valier - notice mesure HE1 - campagne 2011 PDF - 0,06 Mb - 22/08/2012
- Télécharger Mont Valier - notice mesure HE2 - campagne 2011 PDF - 0,06 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice territoire FR7301822 –N 182 -Rivière Hers- campagne 2011 PDF - 0,21 Mb - 22/08/2012
- Télécharger Rivière Hers - notice mesure HE1 - campagne 2011 PDF - 0,10 Mb - 22/08/2012
- Télécharger Rivière Hers- notice mesure HE2 - campagne 2011 PDF - 0,09 Mb - 22/08/2012
- Télécharger Rivière Hers- notice mesure HE3 - campagne 2011 PDF - 0,09 Mb - 22/08/2012
- Télécharger Rivière Hers - notice mesure HE4 - campagne 2011 PDF - 0,09 Mb - 22/08/2012
- Télécharger Rivière Hers - notice mesure HE5 - campagne 2011 PDF - 0,09 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-ZH : Notice du territoire PNRPA PDF - 0,52 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-ZH : notice de la mesure PH1 PDF - 0,11 Mb - 22/08/2012
- Télécharger Plan d’Action Territorial (PAT) de la basse vallée de l’Ariège et de l’Hers PDF - 2,36 Mb - 22/08/2012
- Télécharger actualisation PDF - 0,55 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-DCE Ariège Notice territoire campagne 2008 PDF - 0,43 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-DCE Ariege cahier des charges mesure GC1 campagne 2008 PDF - 0,09 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-DCE Ariege cahier des charges mesure GC2 campagne 2008 PDF - 0,10 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET- DCE Ariège cahier des charges mesure GC3 campagne 2008 PDF - 0,07 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-DCE Ariège cahier des charges mesure HE1 campagne 2008 PDF - 0,08 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-DCE Ariège - notice territoire campagne 2009 PDF - 0,91 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-DCE Ariège - cahier des charges mesure GC1 campagne 2009 PDF - 0,10 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-DCE Ariège - cahier des charges mesure HE1 campagne 2009 PDF - 0,08 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-DCE Ariège notice territoire campagne 2010 PDF - 0,91 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-DCE Ariège notice mesure HE1 campagne 2010 PDF - 0,09 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-DCE Ariège notice mesure GC1 campagne 2010 PDF - 0,11 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-DCE Ariège notice mesure HE2 campagne 2010 PDF - 0,09 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-DCE Ariège notice mesure GC4 campagne 2010 PDF - 0,13 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-DCE Ariège notice mesure GC5 campagne 2010 PDF - 0,13 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-DCE Ariège Notice territoire campagne 2011 PDF - 0,92 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-DCE Ariege cahier des charges mesure HE1 campagne 2011 PDF - 0,09 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-DCE Ariege cahier des charges mesure HE2 campagne 2011 PDF - 0,10 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-DCE Ariege cahier des charges mesure GC1 campagne 2011 PDF - 0,12 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-DCE Ariege cahier des charges mesure GC4 campagne 2011 PDF - 0,13 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-DCE Ariege cahier des charges mesure GC5 campagne 2011 PDF - 0,13 Mb - 22/08/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HE5 campagne 2009 Vallée Isard PDF - 0,07 Mb - 28/09/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège notice mesure HE6 campagne 2009 Vallée Isard PDF - 0,08 Mb - 28/09/2012
- Télécharger MAET-Natura 2000 notice territoire FR300841 Mas d'Azil - campagne 2011 PDF - 0,13 Mb - 06/03/2013
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège cahiers de charges mesures -Mas d’Azil- campagne 2011 PDF - 0,19 Mb - 06/03/2013
- Télécharger MAET-Natura 2000 notice territoire FR300841 Mas d'Azil - campagne 2012 PDF - 0,14 Mb - 06/03/2013
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège cahiers de charges mesure HE2-Mas d’Azil- campagne 2012 PDF - 0,05 Mb - 06/03/2013
- Télécharger MAET-Natura 2000 Ariège cahiers de charges mesure HE3-Mas d’Azil- campagne 2012 PDF - 0,06 Mb - 06/03/2013
- Télécharger MAET-Natura 2000 notice territoire Pechs de Foix PDF - 0,59 Mb - 09/07/2013
- Télécharger MAET-Natura 2000 N 842 notice mesure HE1 - campagne 2013 PDF - 0,08 Mb - 11/07/2013
- Télécharger MAET-Natura 2000 N842 notice mesure HE2 - campagne 2013 PDF - 0,09 Mb - 11/07/2013
- Télécharger MAET-Natura 2000 N842 notice mesure HE3 - campagne 2013 PDF - 0,09 Mb - 11/07/2013
- Télécharger MAET-Natura 2000 N842 notice mesure HE4 - campagne 2013 PDF - 0,09 Mb - 11/07/2013
- Télécharger MAET-Natura 2000 N842 notice mesure HE6 - campagne 2013 PDF - 0,08 Mb - 11/07/2013
- Télécharger MAET-Natura 2000 N842 notice mesure HE7 - campagne 2013 PDF - 0,08 Mb - 11/07/2013
- Télécharger MAET-Natura 2000 N842 notice mesure HE8 - campagne 2013 PDF - 0,08 Mb - 11/07/2013
- Télécharger MAET-Natura 2000 N842 notice mesure HE9 - campagne 2013 PDF - 0,08 Mb - 11/07/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N841 notice territoire campagne 2013 PDF - 2,01 Mb - 29/08/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N841 mesure HE1 campagne 2013 PDF - 0,08 Mb - 29/08/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N841 mesure HE2 campagne 2013 PDF - 0,08 Mb - 29/08/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N841 mesure HE3 campagne 2013 PDF - 0,09 Mb - 29/08/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N841 mesure HE4 campagne 2013 PDF - 0,10 Mb - 29/08/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N841 mesure HE5 campagne 2013 PDF - 0,09 Mb - 29/08/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N841 mesure PE1 campagne 2013 PDF - 0,07 Mb - 29/08/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N822 mesure HE1 campagne 2013 PDF - 0,07 Mb - 29/08/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N182 notice territoire campagne 2013 PDF - 0,21 Mb - 29/08/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N821 mesure HE1 campagne 2013 PDF - 0,08 Mb - 29/08/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N821 mesure HE2 campagne 2013 PDF - 0,10 Mb - 29/08/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N821 mesure HA1 campagne 2013 PDF - 0,07 Mb - 29/08/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N821 mesure PN1 campagne 2013 PDF - 0,09 Mb - 29/08/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N821 mesure PN3 campagne 2013 PDF - 0,09 Mb - 29/08/2013
- Télécharger MAET-ZH : Notice du territoire PNRPA - campagne 2013 PDF - 0,51 Mb - 03/09/2013
- Télécharger MAET-ZH : Notice de la mesure PH1 - campagne 2013 PDF - 0,09 Mb - 03/09/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N883 notice territoire Haute Vallée de la Garonne campagne 2013 PDF - 0,44 Mb - 09/09/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N883 mesure PG3 campagne 2013 PDF - 0,10 Mb - 09/09/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N831 mesure HE8 - campagne 2013 PDF - 0,06 Mb - 12/09/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N836 notice territoire - campagne 2013 PDF - 1,41 Mb - 12/09/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N836 notice territoire (annexe carte) - campagne 2013 PDF - 24,52 Mb - 12/09/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N836 mesure HE2 - campagne 2013 PDF - 0,10 Mb - 12/09/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N836 mesure HE5 - campagne 2013 PDF - 0,10 Mb - 12/09/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N836 mesure HE7 - campagne 2013 PDF - 0,10 Mb - 12/09/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N836 mesure HE8 - campagne 2013 PDF - 0,10 Mb - 12/09/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N836 mesure HE9 - campagne 2013 PDF - 0,09 Mb - 12/09/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N822 notice territoire campagne 2013 PDF - 0,38 Mb - 10/10/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N281 notice territoire campagne 2013 PDF - 1,29 Mb - 10/10/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N831 notice territoire campagne 2013 PDF - 0,23 Mb - 07/11/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N182 mesure HE5 campagne 2013 PDF - 0,08 Mb - 07/11/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N822 mesure HE2 campagne 2013 PDF - 0,08 Mb - 07/11/2013
- Télécharger MAET Natura 2000 N821 notice territoire campagne 2014 PDF - 1,29 Mb - 19/11/2014
- Télécharger MAET Natura 2000 N821 mesure PN1 campagne 2014 PDF - 0,09 Mb - 19/11/2014
- Télécharger MAET Natura 2000 N836 notice territoire campagne 2014 PDF - 1,41 Mb - 19/11/2014
- Télécharger MAET Natura 2000 N836 mesure HE2 campagne 2014 PDF - 0,10 Mb - 19/11/2014
- Télécharger MAET Natura 2000 N836 mesure HE5 campagne 2014 PDF - 0,10 Mb - 19/11/2014
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