Télédéclaration des aides de la PAC

Vous devez télédéclarer vos demandes d’aides en utilisant le service disponible par internet nommé TéléPAC 
 

La déclaration par Internet est le seul mode de transmission à la DDT des demandes d’aides animales (ovine, caprine ou bovines), du dossier de déclaration des surfaces et de vos demandes d’aides au titre de la politique agricole commune (PAC).

Quels sont les avantages de la télédéclaration des demandes d’aides animales?

La télédéclaration des aides animales est très simple, rapide et sûre. Les bordereaux de localisation ou de perte peuvent être émis par télédéclaration tout au long de la période de détention.

Un accusé de réception de votre dépôt de demande vous est transmis sur votre messagerie en fin de télédéclaration.

Quels sont les avantages de la télédéclaration du dossier de déclaration des surfaces ?

TéléPAC comporte des dispositifs d’autocontrôle lors de la saisie du dossier surface qui contribuent à la sécurisation de votre déclaration.

Votre dossier électronique est pré-rempli et vos surfaces sont calculées automatiquement : vous gagnez en temps, en simplicité et en sécurité.

La déclaration étape par étape et la vérification automatique de la cohérence de votre déclaration vous évitent les erreurs. Des alertes vous signalent toute anomalie dans votre déclaration.

Il est possible de remplir son dossier en plusieurs étapes, les démarches seront enregistrées au fur et à mesure et ne seront transmises à l’administration que lorsque vous aurez validé le dossier.

Vous pourrez par ailleurs disposer d’une vision globale du parcellaire de votre exploitation par photo aérienne qui peut être récupérée sur papier et/ou fichier informatique.

Enfin, la télédéclaration repose sur un système d’identification, de validation par signature électronique certifiée et d’accusé de réception qui garanti le bon déroulement de votre déclaration et la confidentialité des données.

Un  module vous permet de consulter les prairies sensibles qui ne devront pas être retournées ou labourées dans le cadre des nouvelles règles de la PAC applicables depuis 2015.

Qui peut accéder à Télépac ?

Tous les agriculteurs peuvent déposer leur dossier par TéléPAC à condition d’avoir un numéro PACAGE (si vous ne disposez pas d’un numéro PACAGE vous devez rapidement vous faire immatriculer auprès de la DDT au moyen du formulaire de demande d'attribution d'un numéro PACAGE.

Vous devez également disposer d’un accès Internet haut débit (minimum 512Kbp/s).

Comment accéder à votre compte TéléPac - code TéléPAC

Le guide "Campagne PAC 2014 : comment se connecter à TéléPAC", téléchargeable ci-dessous, vous accompagne pour cet accès.

Votre code TéléPAC est mentionné sur un courrier spécifique qui vous a été envoyé en novembre 2020. Il est toujours valable pour la période de déclaration du 1er semestre 2021. Si vous avez perdu votre code ou que vous n’en avez pas encore, il vous suffit de le demander en ligne, à la rubrique « Mot de passe perdu », sur la page d’accueil du site TelePAC après avoir préalablement renseigné votre login (numéro PACAGE) puis les différents informations caractérisant votre identité.

Pour vous aider dans votre télédéclaration, reportez-vous aux notices de présentation des télédéclarations de dossier accessibles sous télépac.

Qui peut vous aider dans vos démarches ?

Une assistance téléphonique est disponible au : 0800 221 371 (appel gratuit depuis un poste fixe). Après avoir composé ce numéro, vous arrivez sur le serveur vocal interactif qui vous permet de sélectionner votre interlocuteur, selon la nature de vos questions :

• pour une assistance informatique, l'appel est dirigé vers le sous-traitant de l'ASP,
• pour une assistance fonctionnelle et réglementaire, l'appel est dirigé vers la DDT(M) du siège de votre exploitation, hormis les samedis et jours féries.

Ce serveur vocal fonctionne :

• du lundi au vendredi, de 7 h à 21 h,
• le samedi, de 8 h à 17 h.

La Chambre d’Agriculture propose un dispositif d'accompagnement et de conseil pour les déclarations PAC. Une des premières étapes en a été la déclaration aide ovine et aide caprine. Un accompagnement aux aides bovines est également proposé, en amont de l'appui à la télédéclaration surface,  Si cet accompagnement vous intéresse, prenez contact au 05.61.02.14.00

Que peut-on télédéclarer ?

Il est ainsi possible sur le site telepac :

• toute l'année: déclarer les changements d'identité (forme juridique, modification de parts sociales pour les GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun, changement d'adresse) et déclarer de nouvelles identités bancaires. Veuillez à télécharger les pièces afférentes: nouveau RIB, KBIS, nouveaux statuts.

• du 1er janvier au 1er février 2021 de demander l’aide aux ovins ou aux caprins et de télédéclarer des bordereaux de perte ou de localisation

•  du 1er janvier au 17 mai 2021 de demander l'aide aux bovins allaitants (ABA) et l'aide aux bovins laitiers (ABL) et de télédéclarer les bordereaux de perte ou de localisation.

•  du 1er avril au 17 mai 2021 :
  • d’accéder à votre RPG, dans le cadre de la télédéclaration du dossier PAC Politique agricole commune
  • de déclarer votre dossier PAC Politique agricole commune y compris poursuivre ou demander de nouveaux engagements pour l'ensemble des mesures Agroenvironnementales Climatiques (MAEC)
  • de joindre à votre télédéclaration les pièces justificatives attendues (formulaires PRM, clauses DPB, attestation d'adhésion aux organismes de sélection des races etc.) 
  • attention : la date du 15 mai reste la date à laquelle s'apprécient vos engagements, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à votre disposition. La date d'effet (= date de signature) des clauses de droits à paiement de base reste au 15 mai ; il sera vérifié que les clauses sont datées au plus tard du 15 mai

Les notices de présentation de la télédéclaration des aides sont disponibles sur TéléPAC.

Il vous est également possible de consulter :

•  vos DPB
•  vos anciens dossiers télédéclarés
•  l'ensemble des courriers qui vous ont été adressés
•  vos relevés de paiement

Votre contact à la DDT de l'Ariège :

Nadine CAMBON
tél : 05 61 02 15 56
mél. : nadine.cambon@ariege.gouv.fr