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Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) : Décisions et suites à donner

10/03/2017

Les décisions concernant les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) sont mises en ligne, conformément aux dispositions de l'article R11-19-41 du code de la construction, de même que la liste des attestations d'accessibilité enregistrées.