Guide à l'attention des mairies d'Ariège sur la gestion des autorisations concernant les Établissements Recevant du Public (ERP)
Ce guide en ligne et interactif a été conçu pour permettre un accès rapide aux informations recherchées, en offrant différents niveaux de lecture (des informations essentielles jusqu’aux références réglementaires et techniques précises).
Il détaille les différentes procédures de traitement des autorisations concernant les ERP, en précisant le rôle clé de la mairie et les responsabilités du maire.
Ce guide renvoie vers diverses ressources utiles (textes de loi cités, référentiels techniques,…), les formulaires correspondant aux différentes démarches et comprend de nombreux outils pour les mairies (fiche d'aide à la vérification de la complétude / conformité d'un dossier, modèles de courriers / décisions....).
Cliquer sur l'image ci-dessous pour y accéder.
