Enquête publique préalable pour la construction du pont cadre sur le Saurat à Arignac
Mis à jour le 11/09/2015
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Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2015 portant ouverture et organisation de l'enquête publique préalable à la demande d'autorisation de construction d'un pont cadre sur le Saurat sur la commune d'Arignac ainsi que l'avis d'enquête et le rapport et conclusions du commissaire enquêteur :